Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation de RDVella, service SaaS destiné aux professionnels pour la gestion des rendez-vous, de la relation client et des automatisations associées.

2. Compte professionnel

L’utilisateur est responsable des informations fournies lors de la création de son compte, de la confidentialité de ses accès et des actions réalisées depuis son espace. Il doit prévenir RDVella en cas d’utilisation non autorisée ou de problème de sécurité.

3. Utilisation du service

Le service doit être utilisé dans le respect de la loi, des droits des tiers et des règles des services connectés. Il est interdit d’utiliser RDVella pour envoyer des communications illicites, frauduleuses, trompeuses ou non sollicitées lorsqu’un consentement est requis.

4. Données des clients

Le professionnel reste responsable des données de ses propres clientes ou clients qu’il saisit, importe ou traite avec RDVella, ainsi que de l’information des personnes concernées et de la licéité de ses communications. RDVella traite ces données uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées, sous réserve des dispositions contractuelles applicables.

5. Services connectés

Certaines fonctions dépendent de services tiers tels que Meta/Facebook/Instagram, WhatsApp, Google ou Stripe. Leur disponibilité peut dépendre de leurs propres règles, autorisations, API et interruptions. L’utilisateur reste libre d’activer ou de déconnecter les intégrations proposées.

6. Disponibilité et maintenance

RDVella met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service disponible et sécurisé. Des opérations de maintenance, incidents techniques ou défaillances de prestataires tiers peuvent toutefois provoquer des interruptions temporaires.

7. Propriété intellectuelle

RDVella et ses éléments logiciels, graphiques et documentaires restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’abonnement confère uniquement un droit d’utilisation du service pendant sa durée.

8. Suspension et fin d’accès

RDVella peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage manifestement abusif ou illicite, ou de non-respect grave des présentes conditions. Les conditions de résiliation de l’abonnement figurent dans les CGV et dans l’espace de gestion de l’abonnement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les demandes de suppression peuvent être effectuées via la page Suppression des données utilisateur.

10. Conditions commerciales

Les prix, modalités de paiement, essai gratuit et conditions commerciales des abonnements sont précisés dans les CGUCGV.

11. Contact et droit applicable

Contact : contact@rdvella.fr. Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.